Comment déclarer la cession d'une caravane sur l'ANTS ?

Les différentes pièces à fournir

Les documents obligatoires

Le certificat d’immatriculation, autrefois connu sous l’appellation de carte grise est le premier document obligatoire qui accompagne le certificat de cession d’une caravane. Pour ce type de transaction, il est avant tout essentiel que la carte grise soit barrée avec deux traits diagonaux. Elle doit également comporter la mention « cédé le…… à… h » ou « vendu le… à… h » ainsi que la signature de l’ancien propriétaire. Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage est aussi utile dans la procédure de cession d’une caravane. Datant de moins d’un mois, ce document prouvera pour sa part que le véhicule n’est pas gagé et ne fait pas l’objet d’une opposition judiciaire.

‍Bon à savoir : Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour les caravanes dont le PTAC excède 500 kg.

Les documents spéciaux

En plus des pièces obligatoires, l’ancien propriétaire de la caravane est aussi amené à transmettre des documents spéciaux à l’acheteur. Comme il s’agit d’un véhicule sans moteur, le procès-verbal de contrôle technique n’est pas nécessaire. En revanche, d’autres documents jugés pertinents seront remis entre les mains de l’acheteur, pour ne citer que le manuel d’utilisation de la caravane.

Où déclarer la cession d’une caravane ?

Une procédure directement en ligne

Depuis l'entrée en vigueur du PPNG ou Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017, les démarches administratives liées à l’enregistrement de la cession de tout type de véhicule ont connu des changements considérables. Pour informer le ministère de l’Intérieur du changement de propriétaire de la caravane, il n’est désormais plus possible de déposer le certificat de cession de la caravane auprès des bureaux de préfecture et de sous-préfecture, comme avant. La déclaration de cession se fait désormais en ligne, sur le site de l’ANTS.

‍Bon à savoir : des points d’accès numériques sont mis à la disposition du grand public auprès de certains bureaux administratifs, afin de permettre aux vendeurs qui n’ont pas accès à Internet de réaliser la déclaration de cession de leur véhicule. Des agents administratifs peuvent même les accompagner dans leur démarche, en cas de besoin.

Déclarer la vente d’une caravane dans un délai de 15 jours

Au même titre que la déclaration de cession d’une voiture ou d’une moto, celle d’une caravane se fait dans un délai de 15 jours, dès que la vente ou le don est effectif.

Le non-respect de ce délai légal indiqué par l’article R322-4 du Code de la route sera lourd de conséquences pour le vendeur. Ce dernier s’exposera entre autres à une amende de classe 4. Il ne peut pas non plus se décharger de toute responsabilité juridique en lien avec le véhicule, tant qu’il n’aura pas fait sa déclaration officielle.

Comment déclarer la cession d’une caravane sur le site de l’ANTS ?

Une démarche en ligne en plusieurs étapes

La démarche de déclaration de la cession d’une caravane est relativement simple. La première chose à faire consiste à se rendre sur le site de l’ANTS et se connecter dans la rubrique « Mon espace personnel » avec un identifiant et un mot de passe ou avec un compte FranceConnect. Le vendeur remplira ensuite toutes les rubriques et les cases vides qui se succèdent à l’écran en se référant aux différentes informations mentionnées dans le certificat de cession.

Le code de cession

Au terme de la démarche d’enregistrement de la cession de la caravane, le vendeur obtient ce qu’on appelle un code de cession. Étant donné qu’il s’agit d’un code qui s’affiche uniquement à l’écran, le déclarant est tenu de le noter, afin de le transmettre le plus rapidement possible au nouveau propriétaire, pour que celui-ci puisse entamer la démarche d’immatriculation du véhicule à son nom sur le site de l’ANTS.