Déclaration de cession

Informations du VEHICULE

Immatriculation

Exemple : AA-123-BB

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Date de vente

Format accepté : DD/MM/AAAA

Renseignez la date de vente au bon format s'il vous plaît : DD/MM/AAAA

Heure de la vente

Exemple : 12h00

Renseignez l'heure de vente

Est-ce qu'une personne dont le nom est inscrit sur la carte grise est décédée ?

Ouinon

Nous ne gérons pas cette démarche suite à un décès.

L'acquéreur est un professionnel de l'automobile ?

OuiNon

Vous n'avez pas besoin de déclarer la cession.

Identité du VENDEUR

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Prévenir l'acheteur (recommandé)

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