La carte grise ou certificat d'immatriculation est une pièce administrative propre aux véhicules terrestres à moteur. Elle renseigne sur les caractéristiques techniques et sur les éléments d'identification d'une voiture, d'une moto ou autre, et sur la/les personne(s) reconnue(s) par l'administration comme exploitant l'engin. Pour les véhicules soumis à obligation d'immatriculation, la possession du certificat d'immatriculation est nécessaire pour circuler. Si pour une quelconque raison, ce document est indisponible ou inexploitable, il faut alors en obtenir une copie : il s'agit du duplicata de carte grise.
Qu'est-ce que le duplicata de carte grise ?
Les voitures, les quads, les tricycles, les motos, les scooters de plus de 50 cc et les remorques de plus de 500 kg sont les engins que le Code de la route impose d'immatriculer. Lorsque vous n'êtes plus en mesure de tenir à disposition le certificat d'immatriculation alors que vous vous déplacez sur une voie publique avec le véhicule, vous devez légalement en demander une reproduction.
Dans un tel contexte, le duplicata de carte grise qui vous permettra de circuler à nouveau librement, sans enfreindre la loi.
Duplicata de carte grise : quel est son contenu ?
Le duplicata de carte grise est une reprise à l'identique de la première version du document (également appelée primata). Il contient exactement les mêmes informations. Ainsi, tout comme le certificat d'immatriculation originel, le duplicata de carte grise contient un champ A au niveau duquel est inscrit le numéro d'immatriculation. Vient ensuite un champ B, contenant la date de la première immatriculation. Au niveau du champ I, est indiquée la date de l'immatriculation en cours.
On retrouve également sur le duplicata du certificat d'immatriculation un champ C, décomposé en plusieurs sous-sections et au niveau duquel se situent les informations personnelles du ou des titulaire(s) de la carte grise. Enfin, les champs J, K, P et autres contiennent divers renseignements sur le véhicule (nom commercial, puissance fiscale, informations sur le nombre de places, catégorie de véhicule, etc.).
Bon à savoir : le champ H d'une carte grise, et donc du duplicata d'une carte grise, est relatif à la période de validité du certificat. La carte grise étant à durée illimitée, il est généralement vide, sauf pour les plaques rouges (posées sur les véhicules destinés à une réexportation).
Quelle est la valeur du duplicata de carte grise ?
Le duplicata du certificat d'immatriculation a pour fonction de remplacer pleinement le primata. Lorsque ce dernier, suite à un vol, une perte ou une détérioration, n'est plus disponible ou n'est plus en mesure de présenter dans une forme convenable les informations qui y sont inscrites, le duplicata est établi pour se substituer définitivement à lui.
Par conséquent, en plus de contenir les mêmes détails, le duplicata de carte grise a absolument la même valeur que le document initial. Comme lui, il est valide jusqu'à ce qu'un changement de situation survienne (changement d'adresse, vente ou don, changement de propriétaire suite à un décès, etc.).
Comment obtenir le duplicata de carte grise ?
Plusieurs mesures ont conduit à l'actuel format moderne des dispositifs de gestion des immatriculations en France. Il y a notamment eu :
- la création de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en 2008 ;
- l'entrée en vigueur de l'arrêté du 22 février 2009 portant modalités d'immatriculation des véhicules ;
- le lancement du SIV (système d'immatriculation des véhicules) en 2009, en remplacement du FNI (fichier national des immatriculations) ;
- la mise en œuvre du plan préfecture nouvelle génération à partir de 2017 ;
- l'application du décret 1278-2017 du 09 août 2017 relatif aux mesures de dématérialisation des démarches d'immatriculation.
A la suite de ces diverses mesures et décisions, toutes les démarches liées à l'immatriculation d'un véhicule, incluant la demande de duplicata, se déroulent désormais exclusivement en ligne. Pour demander le duplicata de votre carte grise, vous devez utiliser la plateforme de l'ANTS. Toutefois, si vous ne souhaitez pas mener toute la procédure vous-même, vous pouvez faire appel à un intermédiaire comme duplicata-de-cartegrise.fr. Ce dernier doit être professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur.
Demande de duplicata de carte grise en ligne : comment se déroule le processus ?
Pour l'établissement du duplicata de votre carte grise, la démarche est menée auprès de l'ANTS et nécessite de recourir à Internet. Les justificatifs, autrefois fournis au format papier, sont désormais scannés et envoyés en version numérique.
Demander un duplicata de carte grise soi-même via le site de l'ANTS
La plateforme de l'ANTS est un portail des services publics français. Elle est dédiée aux procédures de demande et de délivrance des titres sécurisés (permis de conduire, passeport, certificat d'immatriculation, etc.). Vous avez besoin d'un compte ANTS pour vous connecter à la plateforme, et introduire votre demande de duplicata de carte grise. A défaut, vous pouvez vous servir d'un compte France Connect (dispositif qui offre une identité numérique sécurisée à chaque citoyen français).
Peu importe l'option que vous avez choisie pour vous connecter, dès que la connexion est établie, cliquez sur le menu déroulant « Vos démarches », et sélectionnez l'option « Immatriculation ». Sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquez dans la bande de droite sur « Refaire votre certificat d'immatriculation en ligne », puis sur « Commencer votre démarche en ligne ». Vous fournissez ensuite les détails et les documents demandés.
Bon à savoir : pour vos démarches d'obtention de duplicata de carte grise, vous pouvez vous faire assister par des médiateurs dans les points numériques ou dans les maisons France Services.
Demande de duplicata de carte grise via un intermédiaire : comment ça marche ?
Si vous décidez de passer par un professionnel de l'automobile pour obtenir le duplicata de votre certificat d'immatriculation, c'est lui qui se chargera de mener toute la démarche à votre place. Grâce à son habilitation, il a accès au SIV et peut vous aider à obtenir plus rapidement la reproduction de votre certificat d'immatriculation. Pour solliciter l'aide d'un intermédiaire dans le cadre de l'établissement du duplicata d'une carte grise, il suffit de lui donner un mandat (formulaire Cerfa 13757*03) et de mettre à sa disposition les pièces justificatives exigées.
Quels sont les documents requis pour demander un duplicata de carte grise ?
Pour refaire votre carte grise, vous devez être en mesure de donner les preuves de votre identité et de la situation du véhicule. Ainsi, il vous faudra fournir :
- un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire) ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture de téléphone, facture d'électricité, etc.) ;
- un procès-verbal de contrôle technique (le PV de contrôle technique n'est exigé que pour les voitures âgées de plus de 4 ans) ;
- selon le cas, une déclaration de vol ou de perte (formulaire Cerfa 13753*03), ou la pièce détériorée ;
- le formulaire Cerfa 13750*05 de demande d'immatriculation dûment rempli, sur lequel il faut cocher la case « Duplicata ».
Après envoi de votre dossier de demande de duplicata, vous recevez dans les 24 heures un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous pouvez utiliser le CPI pour circuler pendant 30 jours, au même titre que la déclaration de perte ou de vol. Le duplicata de votre carte grise est livré à l'adresse que vous aurez indiquée, entre 2 et 7 jours ouvrés après la demande.
Questions fréquentes
Que faire si après demande du duplicata, une carte grise perdue est finalement retrouvée ?
Avec l'établissement du duplicata, le primata perd toute valeur. Vous devez le détruire.
La déclaration de perte est-elle nécessaire avant d'obtenir le duplicata d'une carte grise perdue ?
Dans le cas d'une perte, une déclaration n'est pas nécessaire. S'il s'agit d'un vol par contre, vous devez faire une déclaration à la gendarmerie ou à la police.
Combien de fois peut-on demander le duplicata d'une carte grise ?
Il n'y a pas de limite au nombre de duplicatas que vous pouvez obtenir. Le certificat d'immatriculation étant nécessaire pour circuler sur les voies ouvertes au public, dès que survient une perte, un vol ou une détérioration, vous devez demander un duplicata.
Je viens de vendre (formalités réalisées) une voiture à un particulier qui se trouve ne pas être en possession du permis de conduire. La déclaration de cession a été enregistrée à son nom mais de ce fait, il souhaite inscrire le nom de son épouse sur la carte grise. Que dois-je faire ? Un service privé (carte grise 38, rue des alliés) m'a envoyé un certificat d'annulation de vente à signer (ce que je ne veux pas faire) afin de procéder ensuite au changement de nom sur la carte grise. Dois-je accepter ?
Dans votre cas, il s'agira en effet d'annuler la cession déclarée car le nouvel acquéreur peut se retrouver bloqué dans ses démarches de changement de propriétaire. Si vous avez fait appel à un prestataire, veuillez vous en rapprocher afin qu'il fasse le nécessaire.
Dans le cas contraire, il s'agira de réaliser la démarche directement en ligne via le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr/ en suivant les étapes ci-dessous :
- Cliquez sur "nouvelle demande" puis "faire autre demande"
- Sélectionner une nouvelle fois "autre demande" dans le menu déroulant
- Puis "je souhaite corriger ou annuler une cession (erreur de saisie, vente annulée, etc)" afin d'expliquer votre situation
Depuis 2018, en tant que professionnels de l'automobile, nous avons développé des technologies avancées et un savoir-faire pour simplifier la procédure de déclaration de cession de véhicule. En savoir plus
.webp)
